Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Hélène Coudercy, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, (ci-après « la Prestataire »),

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée sur le site internet (ci-après « le Client »).

Les prestations concernées incluent notamment :

• le programme individuel SECURE,

• l’initiation collective RESSENTIR,

• les consultations et accompagnements proposés.

Toute inscription ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Nature des prestations

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Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en régulation du système nerveux, dans une approche trauma-informée, ainsi que d’initiations pédagogiques expérientielles.

Elles ne constituent :

• ni un acte médical,

• ni un diagnostic,

• ni un traitement,

• ni une psychothérapie réglementée.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

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3. Modalités d’inscription et de paiement

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L’inscription est validée après :

• règlement du montant total ou du premier versement,

• acceptation explicite des présentes CGV.

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.

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4. Conditions spécifiques à RESSENTIR (atelier collectif)

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RESSENTIR est une initiation collective en visio, structurée sur 45 jours.

L’inscription est ferme et définitive.

Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas d’annulation ou de report de l’atelier par la Prestataire.

En cas d’absence du participant à une séance, celle-ci ne pourra être ni remboursée ni reportée.

Les supports envoyés (kits olfactifs, documents PDF) ne sont ni échangeables ni remboursables.

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5. Conditions spécifiques à SECURE (accompagnement individuel)

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SECURE est un programme individuel structuré sur plusieurs mois.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure justifié.

Les formules souscrites ne sont ni remboursables ni échangeables.

En cas d’arrêt anticipé du programme par le Client, les sommes versées restent acquises.

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6. Responsabilité

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Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son état de santé et de ses démarches médicales.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable :

• des choix personnels effectués par le Client,

• d’une mauvaise utilisation des supports fournis,

• d’un défaut de connexion internet ou d’équipement informatique.
   

7. Données personnelles

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Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, contractuelle et pédagogique des prestations.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : polysensorielle@gmail.com

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8. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des programmes et ateliers (supports, protocoles, documents, méthodes, enregistrements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

La méthode P.O.S.E® est une marque déposée et protégée.

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9. Force majeure

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La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de la prestation (force majeure).

En cas d’empêchement majeur, la Prestataire pourra proposer un report.

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10. Droit applicable et médiation

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est : MEDINAT, 2 rue Grignan 13001 Marseille 

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