Conditions Générales de Vente (CGV)

​

1. Objet​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Hélène Coudercy, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise,
(ci-après « la Prestataire »),

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée sur le site www.polysensorielle.com
(ci-après « le Client »).

Les prestations concernées incluent notamment :

– le programme individuel SECURE,
– l’initiation collective RESSENTIR,
– les consultations et accompagnements proposés.

Toute inscription, validation de commande ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en régulation du système nerveux dans une approche trauma-informée, ainsi que d’initiations pédagogiques expérientielles.

Elles ne constituent :

– ni un acte médical,
– ni un diagnostic,
– ni un traitement,
– ni une psychothérapie réglementée.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

​

3. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription est validée après :

– règlement du montant total ou du premier versement,
– acceptation explicite des présentes CGV.

Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

​

Pour le programme SECURE, paiement en plusieurs fois : 

– Un acompte de 300 € est exigé avant le démarrage.
– Le solde peut être réglé en un maximum de 3 ou 4 échéances mensuelles.
– Les paiements mensuels sont dus le 5 de chaque mois.

L’engagement porte sur l’intégralité du programme, indépendamment du nombre de séances effectivement réalisées.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

​

Paiement via Klarna – RESSENTIR

Pour l’atelier RESSENTIR, le paiement en plusieurs fois peut être proposé via la plateforme Klarna.
Ce mode de paiement n’altère en rien l’engagement contractuel du Client envers la Prestataire.

​

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois :

Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage effectif de la prestation.

​

5. Conditions spécifiques à RESSENTIR (atelier collectif)

RESSENTIR est une initiation collective structurée sur 45 jours.

L’inscription est ferme et définitive.

Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas d’annulation ou de report de l’atelier par la Prestataire.

En cas d’absence du participant à une séance, celle-ci ne pourra être ni remboursée ni reportée.

Les supports envoyés (kits olfactifs, documents PDF) ne sont ni échangeables ni remboursables.

​

6. Conditions spécifiques à SECURE (accompagnement individuel)

SECURE est un programme individuel structuré sur plusieurs mois.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les formules souscrites ne sont ni remboursables ni échangeables.

En cas d’arrêt anticipé du programme par le Client, les sommes versées restent acquises.

En cas d’empêchement majeur de la Prestataire, une solution de report sera proposée.
En cas d’impossibilité définitive d’exécution, un remboursement au prorata des séances non réalisées pourra être envisagé.

Le programme est prévu sur une durée de 4 mois à compter de la première séance.
Il pourra exceptionnellement s’étendre jusqu’à 5 mois maximum. Au-delà de ce délai, les séances restantes seront considérées comme réalisées et ne pourront donner lieu à report ou remboursement.

 

7. Kits olfactifs

Les kits olfactifs sont préparés et envoyés par voie postale à l’adresse communiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une erreur liée à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client.
Les kits ne sont ni remboursables ni échangeables.

​

8. Responsabilité

Le Client demeure seul responsable :

– de ses décisions personnelles,
– de son état de santé,
– de ses démarches médicales.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable :

– des choix personnels effectués par le Client,
– d’une mauvaise utilisation des supports fournis,
– d’un défaut de connexion internet ou d’équipement informatique,
– d’une aggravation d’un état de santé préexistant non signalé.

En cas d’aggravation significative de l’état psychique du Client, celui-ci s’engage à consulter un professionnel de santé compétent.

​

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, contractuelle et pédagogique des prestations.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
polysensorielle@gmail.com

​

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis (supports, protocoles, documents, méthodes, enregistrements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

La méthode P.O.S.E® est une marque déposée et protégée.

​

11. Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de la prestation.

En cas d’empêchement majeur, la Prestataire pourra proposer un report.

​

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

MEDINAT
2 rue Grignan
13001 Marseille

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la Prestataire.

​